Évaluations en ESSMS
Accompagner l'évaluation, telle qu'elle est attendue réglementairement et prévue par la HAS.
L'Evaluation des ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) a pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle vise l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Cette évaluation consiste en une appréciationde la qualité des prestations, réalisée tous les 5 ans par un tiers extérieur indépendant de l’ESSMS, dans le cadre d’une visite au sein de l’établissement concerné.
L'évaluation implique la mise en place d'un processus global et cohérent, dans l’optique d'une amélioration continue de la qualité des prestations proposées.
Le CFP Meslay détient un avis favorable du COFRAC pour la recevabilité opérationnelle, précédant l’accréditation. Une copie du courrier de recevabilité opérationnelle est jointe à toute proposition. Conformément au decret n° 2024-422 du 10 mai 2024 relatif à la prolongation du délai dans lequel les organismes justifiant d'une recevabilité opérationnelle par le Comité́ français d'accréditation peuvent procéder à l'évaluation de la qualité des établissements, le CFP MESLAY dans le cadre de sa demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) bénéficie d’,une nouvelle période de recevabilité opérationnelle d'une durée de six mois.
Le contexte règlementaire
L'évaluation des ESSMS est définie par la loi du 2 janvier 2002 et révisée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) relevant de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), sauf dérogations prévues par ce même code, sont soumis à l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
Le CFP MESLAY doit pouvoir démontrer, à tout moment, pour lui-même et pour ses intervenants mandatés pour l’évaluation des ESSMS, qu’ils interviennent de manière objective et impartiale et qu’ils n’ont pas agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire de l’ESSMS durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation. Les délais s’entendent à compter de la date de réalisation de la mission d’évaluation de l’ESSMS considéré, soit le 1er jour de la visite d’évaluation.
Choisir le CFP MESLAY c’est :
- Choisir une équipe d’évaluateurs compétents, composée de professionnels du secteur ayant éprouvés le domaine du secteur social et médico-sociale,
- Accueillir une équipe d’évaluateurs formés à la pratique de l’évaluation selon les attendus de l’HAS.
- Avoir la garantie d’un accompagnement alliant une posture et un savoir être adaptés
- Faire appel à un organisme du territoire, de proximité
Contact :
- Responsable de l'activité ARC : Mme Catherine DROCHON
- Téléphone : 02 51 48 84 84
- Formulaire de contact